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- 30 oct. 2019
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- 24 juil. 2019
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- 18 juin 2019
Décrets du 27 mai 2019 relatifs à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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- 17 mai 2019
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- 17 mai 2019
Arrêté du 29 mars fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle
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- 18 mars 2019
La lettre d’orientation du gouvernement pour la refonte du système de santé au travail
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- 18 mars 2019
Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap do
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- 29 janv. 2019
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018. Les premiers décrets d’application ont...
- 13 déc. 2018
Décret n°2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l’inclusion dans l’emploi
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- 13 déc. 2018
Décret n°2018-990 du 14 novembre 2018 relatif à l’expérimentation par les entreprises adaptées d’un
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- 6 nov. 2018
Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
La loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte principalement les réformes de la formation professionnelle, de...
- 6 nov. 2018
Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée – Rapport de Mme Charlott
Le lundi 27 août 2018, la députée Charlotte Lecocq a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système...
- 6 nov. 2018
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Le décret n°2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en...
- 24 juil. 2018
Plan d’action 2018-2020 des Missions locales
Le ministère du Travail publie le programme national d’animation et d’évaluation du réseau des Missions locales pour la période 2018-2020...
- 23 juil. 2018
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- 23 juil. 2018
Remise du rapport de Dominique Gillot, Présidente du Conseil National Consultatif des Personnes Hand
A la suite du Comité Interministériel du Handicap (CIH) du 20 septembre 2017, Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités, Muriel PENICAUD,...
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