- Avril 2018 -


Depuis le 1er janvier 2018, les contrats unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi deviennent le support des Parcours Emploi Compétences (P.E.C). Aujourd’hui, l’accent est très fortement mis sur le caractère plus qualitatif des parcours emplois compétences. Ils s’appuient désormais sur le triptyque « emploi, accompagnement, formation »,

  • un ciblage plus fin des publics,

  • un repérage des employeurs et des postes offerts aux bénéficiaires du PEC par les prescripteurs en fonction de leur capacité à amener vers un emploi durable,

  • un engagement renforcé des employeurs et des salariés

  • et un renforcement du rôle d’accompagnement du prescripteur.

L’orientation en PEC s’appuie sur un diagnostic global de la situation du demandeur d’emploi effectué par le conseiller du service public de l’emploi. Il associe mise en situation professionnelle et accès à la formation pour l’acquisition des compétences. Le salarié en parcours emploi compétences bénéficie d’un accompagnement qui comprend trois étapes :

  • Un entretien avec le conseiller référent, l’employeur et le salarié durant la signature du contrat. Cet entretien contractualise les engagements de chacun et décline les compétences à mettre en œuvre.

  • Un suivi dématérialisé du PEC pouvant prendre la forme d’un livret de suivi

  • Un « entretien de sortie » mis en oeuvre un à trois mois avant la fin du contrat, selon les besoins identifiés, pour maintenir la dynamique de recherche d’emploi et faire un point sur les compétences acquises. Les préconisations permettront de renouveler l’action, de mobiliser d’autres prestations ou de solliciter des formations complémentaires dans le cadre du Plan d’Investissement Compétences.

En Normandie, 7 970 parcours emploi compétence doivent ainsi être conclus d’ici la fin de l’année.


Les taux de prise en charge normand sont précisés dans l'arrêté du 2 mars 2018 fixant les aides de l’Etat pour le contrat unique d’insertion, contrat d’accompagnement dans l’emploi, support des parcours emploi compétences.


En savoir plus : http://normandie.direccte.gouv.fr/Arrete-du-2-mars-2018-fixant-les-aides-de-l-Etat-pour-le-contrat-unique-d

Concertation en cours sur l’emploi des personnes handicapées associant les partenaires sociaux et les représentants des personnes handicapées.


- Avril 2018 -

Afin de lutter plus efficacement contre le chômage des personnes en situation de handicap, le gouvernement a lancé le 15 février dernier une concertation avec les partenaires sociaux et les représentants des personnes sur l’emploi des personnes handicapées.


Deux axes de travail sont priorisés par le gouvernement :

  • La redéfinition de l’Obligation d’emploi des travailleurs handicapés par les employeurs, avec une volonté de favoriser l’emploi direct

  • La révision et la cohérence de l’offre de service relative à l’insertion et au maintien en emploi des personnes handicapées.

Un document d’orientation fixe le cap et les enjeux de la concertation :

  • donner les moyens aux personnes handicapées d’accéder au milieu ordinaire de travail, et de s’y maintenir, dans le cadre de parcours sécurisés d’accès à la formation et à l’emploi ;

  • libérer le potentiel de recrutement des employeurs en simplifiant l’obligation d’emploi des personnes handicapées, encourager l’emploi direct et valoriser les stratégies d’intégration et de maintien dans l’emploi ;

  • adapter les outils de la politique d’emploi des personnes handicapées aux besoins des personnes et des employeurs, qu’ils soient liés à la situation du handicap, à l’environnement de travail et au secteur d’activité.

La clôture de la concertation est programmée pour la fin du 1er semestre 2018. Toutefois, des premières mesures pourraient être intégrées au sein du projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et du projet de loi relatif à la formation professionnelle et l’apprentissage qui devraient être présentés en Conseil des ministres mi-avril.


Télécharger la note d’orientation Secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées : http://www.unsa-fp.org/IMG/pdf/2018.02.13_-_organisation_de_la_concertation_politique_emploi_des_personnes_handicapees_-_vf.pdf

Le Ministère du travail, le FIPHFP, Pôle emploi et l’Agefiph ont œuvré conjointement, dans le cadre de la conférence des commanditaires, pour définir les modalités de désignation des nouveaux organismes de placement (OPS).

La loi du 11 février 2005 reconnaît aux organismes de placement spécialisés (OPS) une mission de service public dans le champ de l’insertion professionnelle des personnes handicapées en milieu ordinaire (art. L5214-3-1 du code du travail). L’article 101 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, modifiant l’article L. 5214-3-1 du code du travail, élargit la mission des OPS au maintien dans l’emploi à compter du 1er janvier 2018.

Cette disposition vise à sécuriser les parcours professionnels afin de faciliter l’accès à l’emploi, prévenir les ruptures, gérer les transitions professionnelles et garantir le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, d’autant qu’elles sont fragilisées par un contexte économique qui rend le marché du travail plus sélectif. Cette mesure vise également à simplifier et rendre plus lisible le service rendu, tant aux personnes en situation de handicap (demandeurs d’emplois, salariés, agents publics) qu’aux employeurs publics et privés.

Afin d’initier des projets répondant aux exigences de sécurisation des parcours et de rapprochement des missions d’insertion professionnelle et de maintien en emploi, l’Etat, l’Agefiph, le FIPHFP et Pôle emploi ont lancé un appel à projets sur les territoires. 98 appels à projets ont été lancés le 1er septembre. A l’issue de l’analyse des projets déposés, 98 porteurs de projets, seuls ou en partenariats, ont été retenus.

Liste des OPS : https://www.agefiph.fr