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30/10/2019

Organisée autour de 5 titres, la Loi définit les orientations stratégiques de la transformation de la Fonction Publique.  Les articles 90, 91 et 92 concernent le champ d’action du FIPHFP (apprentissage, gouvernance, évolution de la carrière de l’agent en situation de h...

24/07/2019

Le montant de la majoration de l’alimentation du CPF des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi est de 300 euros (article L. 6323-11, al. 3 du Code du Travail).

Le compte du salarié handicapé est alimenté annuellement de cette somme, dans la limite du plafond d...

18/06/2019

• Décret n°2019-523 du 27 mai 2019 fixant les modalités de calcul de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Le décret fixe le barème de calcul de la contribution des entreprises dans le cadre de l’obligation d’emploi des travai...

17/05/2019

La réforme des entreprises adaptées issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit le déploiement de trois expérimentations pour la période 2018-2022 : le contrat à durée déterminée dit « tremplin », l’ent...

17/05/2019

L'accompagnement des personnes tout au long de leur vie professionnelle constitue un levier essentiel au service de la sécurisation des parcours des actifs, du développement de l'autonomie des personnes et ainsi de leur capacité à choisir leur avenir professionnel.
Dan...

18/03/2019

"Le courrier, signé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’État, Christelle Dubos, propose aux partenaires sociaux de conduire, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de tr...

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