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18/03/2019

L’arrêté est un texte d’application du décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Il précise les critères d’attribution de droits sans limitation de durée pour certaines prestations destinées aux personn...

29/01/2019

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018.

Les premiers décrets d’application ont été publiés fin décembre 2019 et, pour une grande partie, les changements sont opérationnels depuis le 1er janvier 2019.

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13/12/2018

Le texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l’emploi, un conseil de l’inclusion dans l’emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l’élaboration et au suivi des politiques d’inclusion dans l’emploi, en réalis...

13/12/2018

Le décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation, qui prend fin au plus tard le 31 décembre 2022, d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés volontaires vers les autres employeurs, dans le cadre...

06/11/2018

La loi pour « La liberté de choisir son avenir professionnel » qui porte principalement les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage a été promulguée le 5 septembre 2018. Elle a été publiée au Journal officiel du 6 septembr...

06/11/2018

Le lundi 27 août 2018, la députée Charlotte Lecocq a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Elle propose dans ce rapport de simplifier l’accès des employeurs aux différents acteurs de...

06/11/2018

Le décret n°2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les...

24/07/2018

Le ministère du Travail publie le programme national d’animation et d’évaluation du réseau des Missions locales pour la période 2018-2020 qui vise à :  

  • Accompagner la mise en œuvre et la convergence des politiques publiques en faveur de l’emploi et l’autonomie...

23/07/2018

Le rapport du député Adrien Taquet et Jean-François Serres (membre du Conseil économique social et environnementale) dégage 113 propositions pour améliorer au quotidien le parcours administratif des personnes en situation de handicap.

Ces propositions doivent répon...

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