Le rapport du député Adrien Taquet et Jean-François Serres (membre du Conseil économique social et environnementale) dégage 113 propositions pour améliorer au quotidien le parcours administratif des personnes en situation de handicap.
Ces propositions doivent répondre à 3 enjeux :
la continuité des parcours ;
le respect de l’égalité de traitement sur le territoire ;
la soutenabilité des politiques publiques.
Quelques exemples de propositions :
Renouvellement des droits simplifié et délégué (RQTH par la médecine du travail par exemple)
Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation aux adultes handicapés (AAH) "sans limitation de durée", dans le cas des personnes dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement.
Permettre aux titulaires d'une AAH sans limitation de durée de bénéficier de l'attribution automatique et "à vie", de la RQTH (reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) et de la carte mobilité.
Versement de la PCH (prestation de compensation du handicap) sur présentation de factures et non plus sur présentation de devis, à revoir tout le cadre de cette prestation (référentiels, règles d'éligibilité, éléments pris en charge...)
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