Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée – Rapport de Mme Charlott

Le lundi 27 août 2018, la députée Charlotte Lecocq a remis au Premier ministre un rapport intitulé « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée »

Elle propose dans ce rapport de simplifier l’accès des employeurs aux différents acteurs de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels, en les réunissant dans une seule structure régionale et de proposer ainsi, « un guichet unique ».

Celui-ci assurerait :

  • Le suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs

  • Un accompagnement pluridisciplinaire en prévention des risques et de promotion de la santé au travail lorsque les entreprises n’ont pas la capacité de réaliser elles-mêmes ces actions

  • L’aide au maintien dans l’emploi

  • L’accès à un centre de ressources diffusant des outils et permettant la capitalisation de bonnes pratiques

  • La formation des acteurs dans l’entreprise en prévention

  • Le conseil aux entreprises

Le rapport précise ainsi que les contours de cette refonte pourraient s’appuyer sur les principes suivants :

  • Créer au bénéfice du salarié et de l’employeur un porte d’entrée garantissant la prise en charge et le suivi multi-acteurs de tout dossier de maintien en emploi ;

  • Organiser les relations entre médecin du travail et médecin conseil ;

  • Instaurer, en cas de blocage, un mécanisme administratif garantissant la prise de décisions d’orientations dans des délais préfixes

  • Simplifier les démarches administratives relatives aux travailleurs en situation de handicap

Pour en savoir plus : Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée, Rapport de Mme Charlotte Lecocq, août 2018