Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été promulguée le 5 septembre 2018.

Les premiers décrets d’application ont été publiés fin décembre 2019 et, pour une grande partie, les changements sont opérationnels depuis le 1er janvier 2019.

En savoir plus : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/12/28/MTRD1831043D/jo/texte

Dossier législatif Décrets relatifs à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel – Novembre 2018 à janvier 2019