Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation

17/05/2019

La réforme des entreprises adaptées issue de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » prévoit le déploiement de trois expérimentations pour la période 2018-2022 : le contrat à durée déterminée dit « tremplin », l’entreprise adaptée de travail temporaire et l’entreprise adaptée pro-inclusive.

L’expérimentation « CDD Tremplin » a été lancée en novembre 2018 et a permis, à ce jour, la sélection de 4 entreprises adaptées normandes qui prévoient  20 ETP en CDDT (77 au niveau national pour 554 ETP CDDT)

 La deuxième expérimentation sera celle relative aux entreprises adaptées de travail temporaire. La publication, le 24 avril 2019, du décret n° 2019-360  relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire permet la mise en œuvre de la seconde expérimentation à compter de la publication du cahier des charges et de la mise à disposition de la boite à outils qui devraient avoir lieu à compter de fin mai 2019.

 

Télécharger le décret n°2019-360 du 24 avril 2019

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