La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

18/06/2019

La réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Guide pratique - Agefiph et Liaisons sociales 
Supplément d’Entreprise & Carrières n° 1436 du 11 juin 2019 et Liaisons Sociales magazine n°203 du 5 juin 2019 
https://agefiph.fr 
Rubrique Centre de ressources 
Juin 2019

 

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel réforme en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Si elle ne remet pas en cause le principe d’un taux d’emploi obligatoire, elle prévoit de nombreuses évolutions :

  • les modalités de réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ;

  • la déclaration d’obligation d’emploi (DOETH) ;

  • le calcul de la contribution annuelle.

  • Ces changements interviendront le 1er janvier 2020, des modalités transitoires sont prévues jusqu’au 31 décembre 2024.

L’enjeu immédiat, pour les entreprises, est de se préparer à cette réforme et d’en anticiper les effets dès aujourd’hui.

Principal interlocuteur des employeurs privés sur l’emploi des personnes handicapées, l’Agefiph les aide avec la publication d’un guide, réalisé avec Liaisons sociales magazine.

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