La loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique

30/10/2019

Organisée autour de 5 titres, la Loi définit les orientations stratégiques de la transformation de la Fonction Publique.  Les articles 90, 91 et 92 concernent le champ d’action du FIPHFP (apprentissage, gouvernance, évolution de la carrière de l’agent en situation de handicap..). De nombreux décrets ou ordonnances sont attendus dans les prochains mois pour préciser les conditions d’application de certaines mesures. 

 

Retrouvez l’analyse détaillée de chacune des dispositions qui concernent le FIPHFP et l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la Fonction publique : http://www.fiphfp.fr/Le-FIPHFP/Actualites-du-FIPHFP/Ce-que-la-loi-sur-la-transformation-de-la-fonction-publique-va-changer

 

Ou l’intégralité de la Loi sur : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038889182&categorieLien=id

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