Rapport n°2178 fait au nom de la commission d’enquête sur l’inclusion des élèves handicapés dans l’école et l’université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005

30/10/2019

La commission d'enquête s'est fixée le double objectif, d'une part, d'établir un diagnostic partagé et chiffré de la situation des élèves et étudiants en situation de handicap depuis la loi du 11 février 2005, d'autre part, de proposer un "acte II" de la loi de 2005, fondé sur le pari, inspiré du "principe d'éducabilité", que tous les élèves et étudiants peuvent apprendre, à condition de leur en donner les moyens.

 

Pour en savoir plus : http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rap-enq/r2178/(index)/depots

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